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Le Plan de Mobilité Simplifié (PdMS)

Un outil de planification essentiel pour les territoires

Créé par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et inscrit à l’article L.1214-36-1 du code des transports, le Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) est un instrument clé pour la planification des mobilités dans les zones situées en dehors des grandes agglomérations, c’est-à-dire les collectivités de moins de 100 000 habitants.
 

Cet outil permet aux territoires, qu’ils soient ruraux ou constitués de petites et moyennes villes, de définir une politique de mobilité cohérente et adaptée à leurs spécificités locales.

Un cadre réglementaire allégé 

Contrairement aux Plans de Mobilité traditionnels imposés aux grandes agglomérations, le Plan de Mobilité Simplifié se caractérise par un cadre règlementaire assoupli. Il n’exige pas de contenu obligatoire strict, ce qui permet une plus grande souplesse dans la définition des actions. Cette flexibilité permet aux territoires de s'adapter aux enjeux locaux, tout en respectant les priorités fixées par les élus et les habitants.

Les territoires peuvent ainsi envisager des solutions novatrices et sur-mesure pour leurs problématiques de mobilité, sans être contraints par des cadres rigides. Ce modèle est particulièrement pertinent dans les zones peu densément peuplées où les solutions standard ne sont pas toujours adaptées.

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Contactez nos experts

Emilie SARAPATA

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

e.sarapata@urbycom.fr

Pourquoi Adopter un Plan de Mobilité Simplifié

L’objectif principal du Plan de Mobilité Simplifié est d’améliorer la qualité de vie des habitants en facilitant leurs déplacements quotidiens, tout en réduisant l'impact environnemental des transports.

La démarche offre plusieurs avantages clés :

Il permet de réfléchir à des solutions pour moderniser ou adapter les infrastructures de transport existantes (routes, pistes cyclables, réseaux de transport en commun, etc.)

Dans les zones rurales et périurbaines, où les réseaux de transport en commun sont souvent moins développés, le PMS aide à offrir des solutions de mobilité plus inclusives

Le Plan encourage l’utilisation de moyens de transport alternatifs comme le vélo, la marche ou le covoiturage, réduisant ainsi l’empreinte carbone des déplacements

En optimisant les réseaux de transport, il favorise une meilleure connectivité entre les habitants et les services publics, centres de santé, établissements scolaires, ainsi que les zones d’activités et d’emplois

Qui est concerné par le plan de mobilité ? 

Le PdMS est destiné aux territoires qui ne sont pas soumis à l’obligation d’élaborer un Plan de Mobilité traditionnel, comme stipulé par la Loi LOM (décembre 2019).

Il concerne :

  • Les espaces ruraux où les infrastructures de transport peuvent être limitées et où la voiture individuelle est souvent le principal moyen de déplacement
     
  • Les petites et moyennes villes qui ne font pas partie des grandes agglomérations et qui souhaitent renforcer leur réseau de mobilité pour répondre aux besoins de leur population

Ces territoires disposent ainsi d’un levier stratégique pour bâtir une politique de mobilité durable, accessible et adaptée aux réalités locales.

Comment créer un plan de mobilité ?

La création d’un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) est une démarche volontaire, mais elle demande une méthodologie rigoureuse pour garantir son succès.

Chez Urbycom, nous accompagnons les collectivités dans chaque phase de ce processus, en veillant à ce que le plan réponde aux enjeux spécifiques de chaque territoire.

Notre démarche en détail : 

​​​​​​Dès le départ, nous travaillons en étroite collaboration avec les élus locaux et les techniciens du territoire pour définir les objectifs du projet. Ce cadrage est essentiel pour s'assurer que le plan est en adéquation avec les besoins et les priorités des décideurs locaux.

La première étape opérationnelle consiste à analyser de manière approfondie l’existant. Nous identifions les infrastructures, les modes de déplacement actuels et les défis auxquels fait face le territoire. Ce diagnostic permet de réaliser un portrait complet des enjeux locaux, qu'il s'agisse de l'accès aux services, des conditions de circulation, ou encore des besoins en mobilité douce (vélos, piétons, etc.).

Une fois le diagnostic établi, nous élaborons une stratégie sur mesure qui s’articule autour des priorités locales. Cette stratégie peut inclure la promotion des mobilités alternatives (vélo, covoiturage, transports en commun) ou encore l'amélioration des infrastructures existantes.

À partir de la stratégie définie, nous développons un plan d'actions concret. Ce dernier liste les projets prioritaires, les moyens à mettre en œuvre, ainsi que les calendriers de réalisation. Les actions peuvent varier de la création de pistes cyclables à la mise en place de solutions de transport partagées. Ce Plan peut être accompagné d’un plan pluriannuel de travaux réalisé par les équipes d’URBYCOM

L’accompagnement ne s’arrête pas à la planification. Nous suivons l’ensemble des étapes de la mise en œuvre des actions, en assurant un suivi régulier. Nous évaluons également les résultats pour ajuster les actions si nécessaire, garantissant ainsi l’efficacité et la durabilité du Plan de Mobilité Simplifié.

Une démarche participative avec la ville et ses habitants 

L’un des aspects les plus importants de notre démarche est l’implication des habitants et de l’ensemble des acteurs locaux dans l’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié. Grâce à des ateliers participatifs, des consultations publiques et des outils de concertation, nous nous assurons que le plan réponde aux besoins réels de la population.

Cette approche collaborative est un gage de réussite, car elle permet de coconstruire des solutions adaptées aux habitudes de mobilité et aux attentes locales.

Besoin d’information ou d’accompagnement lors de votre démarche ?

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Emilie SARAPATA

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

e.sarapata@urbycom.fr