Elaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU ou PLUi)

L’objectif de cette partie est d’esquisser le « profil » du territoire et d’en définir les enjeux et contraintes. Cette analyse est à la fois thématique, transversale et territoriale. Elle doit permettre de définir les pressions subies par le milieu et de hiérarchiser les enjeux.

Le contenu du rapport de présentation des PLU(i) est détaillé à l’article L.151-4 du code de l’Urbanisme. Le diagnostic n’en constitue qu’une partie. L’autre partie, que l’on peut définir de manière générale comme les justifications et les incidences du projet, est garante de la sécurité juridique du document.

Le diagnostic repose sur une analyse de l’ensemble des thématiques présentes au sein d’un document de planification, avec des cartographies détaillées, des graphiques, des illustrations, sur la base des données disponibles, notamment SIG.

Il reprend les politiques d’aménagement et orientations générales portées par la collectivité. Il s’agit de définir ensemble les projets, qu’ils soient urbains, économiques, environnementaux…C’est-à-dire dans toutes les composantes de l’aménagement du territoire, à partir de l’analyse issue du diagnostic transversal. Ces projets seront le résultat de la confrontation entre projet politique, nécessités et obligations (provenant en majorité des documents supra communaux et du contexte législatif).

Elles définissent les intentions d’aménagement de la collectivité par l’encadrement de ses futurs projets urbains. En ce sens, des sites d’études sont retenus pour élaborer des principes d’aménagement. Ces orientations permettent d’affiner le projet de la collectivité par le biais de la mise en application des principes du PADD. Il s’agit, a minima de l’ensemble des zones 1AU déterminées dans le toutes vocations confondues (habitat, économie, équipement…), mais également sur d’autres sites :

• Des friches,

• Des dents creuses stratégiques,

• Certaines entrées de villes/villages.

Tout autre site pertinent sur lequel la collectivité souhaite fixer des principes d’aménagement.

Il édicte les prescriptions applicables à l’affectation des sols et à la destination des constructions ainsi que les mesures particulières relatives aux risques et aux enjeux du territoire à préserver. Cette phase se veut particulièrement pédagogique pour permettre, notamment aux élus, d’appréhender au mieux les alternatives réglementaires proposées en matière de droit des sols. Notre connaissance en la matière permet d’assurer un règlement adapté au contexte territorial et facilement applicable.

Cette phase est également le moment de trouver les outils juridiques permettant la traduction politique en termes d’aménagement et d’urbanisme : volonté de rééquilibrer les mixités dans l’occupation des logements, préservation d’éléments du patrimoine (bâti ou naturel comme les alignements d’arbres et de haies par exemple), action en faveur du commerce de proximité, objectifs de densité, protection des chemins piétonniers existants, identification des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination…, en lien avec l’élaboration du plan de zonage.

Le zonage consiste dans le découpage du territoire couvert par les PLU(i) en zones, auxquelles s’appliquent les prescriptions d’urbanisme figurant dans la partie écrite du règlement. Il délimite pour cela les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.

Le plan de zonage traduit les options d’aménagement définies dans le PADD.