La création des voies et des adresses en France est une mission à la charge des communes, via le conseil municipal, depuis la loi 3DS reconnaissant la compétence d’adressage des communes et le décret n°2023-767 du 11 août 2023.
 

Une Base Adresse Locale (BAL) est un fichier contenant l’ensemble des adresses géolocalisées et anonymisées de la commune. Une base de données à jour garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient publics ou privés.

Pourquoi une Base Adresse Locale ?

Les Bases Adresses Locales sont les seules sources de données d’adressage d’un territoire. Cette dernière s’intègrera à la Base Adresses Nationale, utilisée comme base de données de référence concernant l’adressage. C’est sur cette dernière que se base l’ensemble du système d’information de l’Etat ainsi que l’ensemble des données GPS, de secours, du service postal, etc. La commune doit donc veiller à la mise à jour régulière de sa base de données afin qu’elle corresponde au mieux à la réalité du terrain évitant ainsi toute confusion et problématique de desserte liées au géoréférencement tel que les erreurs de noms de voies, les nouveaux adressages…

Comment créer votre Base Adresse Locale ? Urbycom vous accompagne

Urbycom peut accompagner les communes lors de la création, de la vérification sur le terrain et/ou de la mise à jour (erreurs de noms de voie, nouveaux adressages, …) de la base adresse locale du territoire, sur le site national de l’adresse en respectant la charte BAL du gouvernement.

Urbycom assure le suivi de la mission en collaboration avec les élus et services techniques du territoire.

En moyenne, la durée de la mission d’accompagnement est de trois mois.

Notre démarche en détail :

Cadrage de la démarche

Un premier rendez-vous est essentiel pour recenser toutes les données (modifications, délibérations) nécessaires à la procédure. En complément de cette collecte de données, un audit des adresses existantes (plans cadastraux, bases d’adresses internes, fichiers communaux, etc…). Une journée de terrain peut être réalisée par les spécialistes d’Urbycom pour compléter et vérifier les adresses et dénominations des voies.

Modification de la base de données

Une fois les informations récoltées auprès de la collectivité, la base adresse locale sera modifiée par le bureau d’études et ses spécialistes en SIG (système d’information géographique) sur le site du gouvernement. Les modifications seront organisées selon le format standardisé afin d’être compatibles avec la plateforme nationale.

image background

Contactez nos experts

Emilie SARAPATA

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

e.sarapata@urbycom.fr

Structure des données BAL :

Le numéro de la maison ou du bâtiment dans la rue

Le nom exact de la rue, route, chemin, etc

Le code postal de la commune

Nom de la commune où se trouve l'adresse

Précisions sur l'adresse, comme le numéro d’immeuble, d’appartement ou les accès particuliers

Latitude et longitude précises, indispensables pour la géolocalisation et les services de géonavigation

Publication de la BAL

  • La base de données prête à être publiée sera transmise à la collectivité
     
  • Pour des raisons de sécurité, la publication nécessite une authentification par un élu, via l’outil France connect
     
  • Urbycom peut accompagner la commune jusqu’à publication sur le site Bases adresses locales
image background

Actions clés

Mise à jour et maintenance régulières

La gestion d'une Base Adresse Locale ne s'arrête pas à sa création : les adresses évoluent au fil du temps avec les nouveaux aménagements et la création de nouvelles rues ou bâtiments.

Actions clés :

  • Mettre en place un suivi régulier pour intégrer les nouvelles adresses ou modifier celles existantes
     
  • Veiller à ce que la BAL soit mise à jour au moins une fois par an ou dès qu’un changement important se produit dans la commune (nouvelles constructions, changements de noms de rues)
     
  • Utiliser des outils de suivi et de maintenance des BAL comme ceux proposés par le Géoportail de l’Adresse

Cette méthodologie garantit une bonne gestion des adresses locales, favorisant ainsi l’amélioration des services publics et privés qui dépendent d’une base d’adresses fiable.

La gestion d'une Base Adresse Locale ne s'arrête pas à sa création : les adresses évoluent au fil du temps avec les nouveaux aménagements et la création de nouvelles rues ou bâtiments.

Actions clés :

  • Mettre en place un suivi régulier pour intégrer les nouvelles adresses ou modifier celles existantes
     
  • Veiller à ce que la BAL soit mise à jour au moins une fois par an ou dès qu’un changement important se produit dans la commune (nouvelles constructions, changements de noms de rues)
     
  • Utiliser des outils de suivi et de maintenance des BAL comme ceux proposés par le Géoportail de l’Adresse

Cette méthodologie garantit une bonne gestion des adresses locales, favorisant ainsi l’amélioration des services publics et privés qui dépendent d’une base d’adresses fiable.

Besoin d’information ou d’accompagnement lors de votre démarche ?

image background

Contactez nos experts

Emilie SARAPATA

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

e.sarapata@urbycom.fr